Rapport de la Cour des comptes sur l’agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM)

Historique

• Les généralistes veulent assumer leur rôle dans l'aide médicale à mourir
  Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020
  Droit de la santé
  Une affaire judiciaire relance la controverse sur la fin de vie. Les médecins...
  Source : www.slate.fr
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• Dissolution d'une société civile : la durée du mandat du liquidateur amiable n'est pas limitée
  Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un associé d'une société civile dissoute demande la désignation d'un administ...
  Source : www.efl.fr
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• Avis conforme de l’ACPR et procédure collective d’un établissement financier
  Publié le : 17/01/2020 17 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Conformément à l'article 86 de la directive 2014/59/EC qui prévoit qu'une déc...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Les acquéreurs européens dominent le marché mondial des fusions et acquisitions pour la deuxième année consécutive
  Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Le déclin du marché mondial des fusions et acquisitions se poursuit, les ache...
  Source : www.finyear.com
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• Le gérant de société civile doit rendre compte de sa gestion même sans demande des associés
  Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le gérant d'une société civile encourt la révocation pour cause légitime s'il...
  Source : www.efl.fr
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• Liquidation d’une société : les conséquences fiscales
  Publié le : 10/01/2020 10 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La liquidation d’une société, qui peut très bien s’opérer de manière judiciai...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Rapport de la Cour des comptes sur l’agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM)
  Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020
  Droit de la santé
  L'agence nationale de sécurité des médicaments et de produits de santé (ANSM)...
  Source : www.ccomptes.fr
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• La DIRECCTE doit contrôler la recherche de moyens par le liquidateur au niveau du groupe
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’arrêt que vient de rendre la Cour administrative d’appel de Versailles (1)...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Cession d’actions : caducité d’une clause de réduction de prix
  Publié le : 30/12/2019 30 décembre déc. 12 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Dès lors qu’un protocole de cession d’actions prévoit qu’une clause de réduct...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Extension du régime spécial des fusions aux opérations de fusions entre sociétés sœurs sans échange de titres
  Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  La Commission des Finances de l’AN a décidé d’adopter sans modification les a...
  Source : www.fiscalonline.com
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