L’ordonnance santé famille devant le juge constitutionnel

Historique

• La cotisation foncière est payable à l’échéance malgré la procédure collective de l’entreprise
  Publié le : 28/05/2021 28 mai mai 05 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La cotisation foncière des entreprises due au titre des immeubles utilisés po...
  Source : www.efl.fr
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• Antoine de Saint-Affrique est le nouveau patron de Danone
  Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
  Droit des sociétés
  Sa nomination a été actée lundi par le conseil d'administration, deux mois ap...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Qualification juridique du contrat de séjour
  Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
  Droit de la santé
  Le contrat de séjour en établissement, au sens de l’article L. 311-4 du Code...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La Société Civile Immobilière : petit guide de l’investisseur
  Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
  Droit des sociétés
  Si vous achetez un bien à plusieurs ou si vous héritez d’un bien avec vos frè...
  Source : argent.boursier.com
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• Aides aux entreprises : fonds de solidarité, coûts fixes, PGE...
  Publié le : 21/05/2021 21 mai mai 05 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Pour faire face aux difficultés économiques provoquées par la crise du corona...
  Source : www.journaldunet.com
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• Vendre sa villa à une SCI familiale et la reprendre en location pour déduire des travaux : un abus de droit
  Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021
  Droit des sociétés
  La vente par un associé de sa résidence secondaire à la SCI familiale, suivie...
  Source : www.efl.fr
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• Les fusions-acquisitions IT s'envolent à la fin 2020
  Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  L'industrie IT a le vent en poupe malgré la crise sanitaire. Les transactions...
  Source : www.lemondeinformatique.fr
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• L’ordonnance santé famille devant le juge constitutionnel
  Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021
  Droit de la santé
  Le Conseil d’Etat a fait droit à la demande de l’Association des DRH des gran...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Créances exclues du paiement préférentiel dans le cadre d'une procédure collective
  Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Ne bénéficient pas d’un paiement préférentiel les créances de dommages-intérê...
  Source : www.efl.fr
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• Le gendarme de la concurrence autorise le rachat des magazines PRISMA par VIVENDI
  Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Le gendarme de la concurrence a donné jeudi son feu vert au rachat du groupe...
  Source : www.fusacq.com
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