Les entreprises en difficulté peuvent prétendre au remboursement du crédit d'impôt recherche

Historique

• Proposition de loi pour la résiliation des mutuelles santé sans préavis et sans frais
  Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
  Droit de la santé
  Alors que le gouvernement avait renoncé fin janvier à déposer un amendement a...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite
• Quid du compte bancaire professionnel
  Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Parmi les nombreuses formalités à accomplir pour créer une entreprise, il est...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Les entreprises en difficulté peuvent prétendre au remboursement du crédit d'impôt recherche
  Publié le : 14/03/2019 14 mars mars 03 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’administration fiscale a précisé dans un rescrit les conditions de rembours...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• La gouvernance des postes de travail au cœur des initiatives de fusion-acquisition
  Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Cette vague de fond témoigne du retour d’un certain climat de confiance dans...
  Source : www.finyear.com
  Lire la suite
• Quelles sanctions pour les sociétés en cas d'inégalités hommes-femmes?
  Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Invitée de France Culture ce vendredi à l'occasion de la journée des droits d...
  Source : www.franceculture.fr
  Lire la suite
• Régime frais de santé en entreprise optionnel pour les ayants droit
  Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019
  Droit de la santé
  La contribution de l'employeur finançant le régime frais de santé doit être s...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le juge des référés peut-il prononcer la résiliation du bail commercial?
  Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Un bailleur de locaux commerciaux délivre à son locataire un commandement, vi...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Déficience auditive nouvelle préconisation de l'OMC
  Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019
  Droit de la santé
  Près de 50% des personnes âgées de 12 à 35 ans, soit 1,1 milliard de jeunes,...
  Source : www.who.int
  Lire la suite
• Comment gérer la cybersecurité lors d'une fusion-acquisition?
  Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Assembler deux organisations différentes pour n’en faire qu’une est rarement...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Rémunération du gérant et approbation des comptes de société
  Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L'un des deux associés d'une société en participation agit contre le gérant e...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite