La CNIL rappelle les principes à respecter pour diffuser aux médecins la liste de leurs patients non vaccinés
Publié le :
15/07/2021
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2021
Source : www.cnil.frLe Gouvernement souhaite mener une campagne de sensibilisation des personnes non vaccinées en s’appuyant sur les médecins traitants et la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM)... Lire la suite
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Covid-19 : quand les tests seront-ils payants ?
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit de la santéEmmanuel Macron a confirmé la fin à l’automne de la gratuité des tests réalis...Source : www.dossierfamilial.com
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La transmission universelle du patrimoine d’une société comptable n’est pas une cession de clientèle
Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021Droit des sociétésUne association d’experts-comptables ayant bénéficié de la transmission unive...Source : www.efl.fr
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Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021Droit des sociétésVous le savez, je l’écris régulièrement, la meilleure manière de réduire l’im...Source : www.leblogpatrimoine.com
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Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021Droit commercial / Baux commerciauxLa demande tendant à voir déclarer non écrites les clauses du bail renouvelé...Source : www.dalloz-actualite.fr
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