État d’urgence sanitaire et modalités de réalisation d’une interruption volontaire de grossesse

Historique

• Distinction des sociétés cotées et non cotées : la partie réglementaire du code de commerce s’adapte
  Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  A la suite de l’ordonnance du 16 septembre 2020, un décret du 29 décembre 202...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Fusion-Acquisition : la cybersécurité doit faire partie de la transaction
  Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Les actionnaires de Fiat Chrysler Automobiles et de PSA, constructeur françai...
  Source : www.globalsecuritymag.fr
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• Coronavirus : un fichier créé pour regrouper les données des personnes qui se font vacciner
  Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021
  Droit de la santé
  Un fichier permettant de regrouper les données des personnes vaccinées contre...
  Source : www.francebleu.fr
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• État d’urgence sanitaire et modalités de réalisation d’une interruption volontaire de grossesse
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
  Droit de la santé
  Le Conseil d’État a rejeté le recours contre l’arrêté du ministre de la Santé...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• De l'importance des due diligences avant fusion-acquisition
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  La responsabilité pénale d'une société absorbante pourra désormais être engag...
  Source : www.daf-mag.fr
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• Le gérant d’une SCI ne peut vendre un bien de la société sans assemblée générale préalable dès lors que l’objet social de prévoit pas la vente
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les faits de cette affaire étaient relativement simples : le gérant d’une SCI...
  Source : www.aurep.com
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• Application aux baux en cours de la loi Pinel et imprescriptibilité du réputé non écrit
  Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La loi Pinel, en ce qu’elle a modifié l’article L. 145-15 du code de commerce...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Assurance-vie : quelles sont les protections en cas de faillite ?
  Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Lorsque le contexte est peu propice à la sérénité quant à l’avenir des placem...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Quels documents légaux pour le commerce international ?
  Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020
  Droit des sociétés
  Toute entreprise qui envisage d'exercer une activité de commerce à l'internat...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Clauses réputées non écrites : la Cour de cassation précise le régime des clauses contraires à l’article L. 145-15 du Code de commerce
  Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Par un arrêt du 19 novembre 2020, la Cour de cassation précise le régime des...
  Source : droit-des-affaires.efe.fr
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