Déclaration et autorisation de mise en location : nouvelles compétences pour les maires et les EPCI
Publié le :
20/11/2024
20
novembre
nov.
11
2024
Source : www.lemag-juridique.comUn décret du 30 octobre est venu renforcer le rôle des autorités locales en matière de non-respect des procédures de déclaration de mise en location... Lire la suite
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Après une pause, le marché des fusions-acquisitions affiche des signes de reprise
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Procédure collective : revendication d'un véhicule après la rupture du contrat de location longue durée
Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesLe liquidateur d’une société informe l’entreprise qui avait loué à la débitri...Source : www.actu-juridique.fr
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Prescription médicale et modalités de remboursement : précisions sur le document requis en cas d'absence d'indications spécifiques
Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024Droit de la santéUn décret du 30 octobre 2024 est venu modifier le titre VI du livre Ier du Co...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024Droit immobilier / Droit de la propriétéUn décret du 30 octobre est venu renforcer le rôle des autorités locales en m...Source : www.lemag-juridique.com
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Theremia lève 3 millions d'euros pour sa solution de personnalisation des traitements médicamenteux
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Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024Droit immobilier / Droit de la constructionLa seule circonstance que les désordres aient fait l'objet de réserves lors d...Source : www.weka.fr
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Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesSelon l’article 1626 du Code civil, la garantie d’éviction a pour objet d’ass...Source : www.lemag-juridique.com
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Déontologie médicale et prise en charge des personnes transgenres
Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLe Conseil national de l’Ordre des médecins, qui accompagne les médecins dans...Source : www.conseil-national.medecin.fr
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Haute Autorité de Santé - La HAS émet un avis favorable à l’octroi d’un forfait innovation pour le test salivaire Endotest
Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsLa Haute Autorité de santé (HAS) émet un avis favorable à la prise en charge...Source : www.has-sante.fr
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Clôture pour insuffisance d’actif et responsabilité du dirigeant : seules les dettes nées antérieurement au jugement d’ouverture sont prises en compte
Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesLa procédure de liquidation judiciaire se compose, en pratique, de trois étap...Source : www.lemag-juridique.com