Santé.fr : le site du Service public d’information en santé
Publié le :
15/06/2022
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Source : solidarites-sante.gouv.frSon objectif est de permettre aux citoyens d’accéder à une information santé claire, fiable, transparente, et accessible. Centré autour d’un moteur de recherche géolocalisé, Santé.fr indexe aujourd’hui près de 13 000 contenus éditoriaux (dossiers, articles, liens, applis, termes de glossaire, …), 6 900 fiches médicaments, 7 000 contenus dédiés aux essais cliniques et plus de 500 000 professionnels, établissements et services de santé, alimentant l’offre annuaire du site... Lire la suite
Historique
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Bail d’un local commercial affecté d’un défaut de permis de construire
Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022Droit commercial / Baux commerciauxLe bailleur louant un local commercial affecté d'un défaut de permis de const...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Liquidation judiciaire et divorce d'un entrepreneur : logement familial saisissable
Publié le : 23/06/2022 23 juin juin 06 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesL'attribution au conjoint d'un entrepreneur de la jouissance exclusive du log...Source : www.editions-legislatives.fr
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Les « puffs », cigarettes électroniques jetables à la mode chez les jeunes : quels dangers ?
Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022Droit de la santéLes puffs (« bouffées » en anglais) sont de mini-cigarettes électroniques pré...Source : www.ameli.fr
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Identification des actionnaires : décret d’application de la loi DDADUE
Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesPris pour application des articles du Code de commerce dans leur rédaction is...Source : www.actu-juridique.fr
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Liquidation judiciaire : pas de dissolution de plein droit
Publié le : 17/06/2022 17 juin juin 06 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesSociétés : Si la société prend fin par l'effet d'un jugement ordonnant la clô...Source : www.actu-juridique.fr
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Fusion transfrontalière simplifiée : pas de dispense de rapport des dirigeants
Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLes dirigeants d’une société par actions faisant l’objet d’une fusion transfr...Source : www.efl.fr
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Santé.fr : le site du Service public d’information en santé
Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022Droit de la santéSon objectif est de permettre aux citoyens d’accéder à une information santé...Source : solidarites-sante.gouv.fr
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Comblement de passif : miser sur un seul client constitue-t-il une faute de gestion ?
Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesNe commet pas de faute de gestion le dirigeant ayant engagé la société dans u...Source : www.efl.fr
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Le juge-commissaire ne peut accorder de délais de paiement au preneur en liquidation judiciaire
Publié le : 10/06/2022 10 juin juin 06 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesDans cette espèce, le juge-commissaire était saisi d’une demande de constat d...Source : www.editions-legislatives.fr
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Quels sont les mécanismes de la Fusion-Absorption ?
Publié le : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLa fusion-absorption est une opération de transmission du patrimoine, c’est-à...Source : www.l-expert-comptable.com