Responsabilité pour insuffisance d’actif : voyage au cœur de la notion de simple négligence

Historique

• Campagne de vaccination -Covid-19 : qui peut se faire vacciner et où ?
  Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021
  Droit de la santé
  La campagne de vaccination s'intensifie et s'ouvre peu à peu à de nouveaux pu...
  Source : www.service-public.fr
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• Sociétés civiles et risques en clair-obscur
  Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La société civile est régulièrement vantée comme un instrument de gestion de...
  Source : www.aurep.com
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• La e-santé pour se réapproprier les territoires
  Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021
  Droit de la santé
  La chronique économique de Bernard Chaussegros Face au Covid-19, ces citadins...
  Source : www.entreprendre.fr
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• Les faillites d’entreprises…au plus bas
  Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  En temps normal, les observateurs auraient vanté l’excellence des chiffres, r...
  Source : www.creation-entreprise.fr
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• Fusion acquisition : pourquoi la crise présente une opportunité
  Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  En période de crise, les fusions acquisitions sont souvent de bons leviers de...
  Source : www.cafedelabourse.com
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• Une cession forcée d’actions prévue par un pacte peut être ordonnée malgré un litige sur le prix
  Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  En fonction des stipulations du pacte, l’obligation de cession peut faire l’o...
  Source : www.efl.fr
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• Responsabilité pour insuffisance d’actif : voyage au cœur de la notion de simple négligence
  Publié le : 02/04/2021 02 avril avr. 04 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Si la responsabilité pour insuffisance d’actif d’un dirigeant ne peut être re...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La protection de la santé mentale du salarié s'impose à l'employeur
  Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021
  Droit de la santé
  L'employeur doit tout mettre en œuvre pour assurer votre sécurité et votre sa...
  Source : www.service-public.fr
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• Rémunération du gérant de SARL
  Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le gérant de SARL ou d'EURL est associé. Il peut faire partie d'un collège de...
  Source : www.compta-online.com
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• Exigibilité des loyers pendant la crise sanitaire : la jurisprudence encore hésitante
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Par un arrêt du 4 février 2021, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée, pou...
  Source : droit-des-affaires.efe.fr
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