Prise en charge des transports en lien avec des soins ou des examens : ce qu’il faut savoir
Publié le :
18/05/2023
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2023
Source : www.ameli.frDans certaines situations, on peut avoir besoin d'un transport pour recevoir des soins, réaliser des examens ou pour rentrer chez soi après une hospitalisation. L'Assurance Maladie peut prendre en charge ces frais de transport de façon partielle ou totale sur prescription médicale du médecin, si l’état de santé de la personne le justifie et sous certaines conditions... Lire la suite
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Le Conseil d’Etat refuse de suspendre le plafonnement des tarifs de l’intérim médical
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Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023Droit des sociétés / Levées de fondsLa start-up allemande Wingcopter, qui développe des drones destinés à la livr...Source : www.usine-digitale.fr
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Suppression de l'obligation vaccinale : un "désastre" pour les organisations soignantes
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Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023Droit immobilier / Droit de la constructionLa vente en état futur d’achèvement (VEFA) est une solution populaire pour ac...Source : www.droits-pharmacie.fr
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Pas d’indemnité globale de dépréciation du surplus pour le syndicat des copropriétaires
Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023Droit immobilier / CopropriétéEn matière d’expropriation, le syndicat des copropriétaires ne peut pas repré...Source : www.efl.fr
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Le Sénat et l’Assemblée nationale adoptent définitivement l’accès direct aux kinésithérapeutes
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Transmettre sa société : quel coût fiscal et comment se préparer ?
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Clôture de la liquidation judiciaire et reprise de l’action en garantie du coobligé
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