Patients en affection de longue durée (ALD) sans médecin traitant : un plan d’actions est lancé
Publié le :
30/03/2023
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2023
Source : www.ameli.frSous l’effet notamment du vieillissement de la population, le nombre de personnes souffrant d’une affection de longue durée (ALD) mais qui n’ont pas de médecin traitant est passé de 510 000 fin 2018 à 714 000 fin 2022. Parmi ces personnes, 11 % n’ont vu aucun médecin en ville en 2021, contre seulement 2 % des patients en ALD ayant un médecin traitant... Lire la suite
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Publié le : 31/03/2023 31 mars mars 03 2023Droit des sociétés / Procédures collectivesEn cours de vie sociale, le solde débiteur du compte courant d’un associé de...Source : efl.businesscomm.fr
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Construction de piscines individuelles dans les zones inondables
Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023Droit immobilier / Droit de la constructionLes plans de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRi)...Source : www.labase-lextenso.fr
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Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023Droit des sociétés / Levées de fondsDefants, start-up spécialisée en cybersécurité, a annoncé le 16 mars dernier...Source : www.actuia.com
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Le guide de la retraite des infirmiers
Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023Droit de la santé / Droit des infirmiersVous êtes infirmier ou infirmière et donc affilié à la CARPIMKO (la caisse au...Source : cleerly.fr
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Cession d'une filiale en cessation de paiements par sa société mère : est-elle fautive ?
Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseUne société mère peut céder sa filiale en cessation de paiements sans s'être...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Vente de marchandises au sein de l’UE : le tribunal compétent est celui désigné par le contrat
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Construction : surélévation des copropriétés et dispositions de la loi Climat résilience
Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023Droit immobilier / Droit de la constructionL'ANIL publie un guide pratique sur la surélévation des copropriétés à destin...Source : www.maisondescommunes85.fr