L’ordonnance santé famille devant le juge constitutionnel

Historique

• Vendre sa villa à une SCI familiale et la reprendre en location pour déduire des travaux : un abus de droit
  Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021
  Droit des sociétés
  La vente par un associé de sa résidence secondaire à la SCI familiale, suivie...
  Source : www.efl.fr
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• Les fusions-acquisitions IT s'envolent à la fin 2020
  Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  L'industrie IT a le vent en poupe malgré la crise sanitaire. Les transactions...
  Source : www.lemondeinformatique.fr
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• L’ordonnance santé famille devant le juge constitutionnel
  Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021
  Droit de la santé
  Le Conseil d’Etat a fait droit à la demande de l’Association des DRH des gran...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Créances exclues du paiement préférentiel dans le cadre d'une procédure collective
  Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Ne bénéficient pas d’un paiement préférentiel les créances de dommages-intérê...
  Source : www.efl.fr
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• Le gendarme de la concurrence autorise le rachat des magazines PRISMA par VIVENDI
  Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Le gendarme de la concurrence a donné jeudi son feu vert au rachat du groupe...
  Source : www.fusacq.com
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• L’extension des pouvoirs du juge des libertés et de la détention dans le cadre des mesures d’isolement et de contention
  Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021
  Droit de la santé
  Privatives de liberté, les mesures d’isolement et de contention ne faisaient...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Loyers commerciaux et covid : l’attente de la consécration du droit
  Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le tribunal judiciaire de La Rochelle décide que la fermeture des commerces e...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Défaillances des entreprises : une mission parlementaire veut rendre le droit des entreprises en difficulté plus efficace
  Publié le : 07/05/2021 07 mai mai 05 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Présidée par le député LREM des Pyrénées-Orientales Romain Grau, la mission d...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Les réflexes à avoir lors de l'acquisition d'un actif immobilier au regard du droit des concentrations
  Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Lors de l'acquisition d'un actif immobilier, il est impératif de vérifier si...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
  Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
  Droit de la santé
  La loi traduit le volet non financier des conclusions du Ségur de la santé. E...
  Source : www.vie-publique.fr
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