Liquidation judiciaire des sociétés : quelle procédure ?
Publié le :
29/05/2020
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Source : www.compta-online.comLa liquidation de la société et le partage entre les associés sont les deux conséquences de la dissolution de la société (qui doit donc disparaître à plus ou moins brève échéance)... Lire la suite
Historique
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Le risque de faillite en cascade et les procédures collectives, dans le contexte de la crise économique liée à la pandémie de Covid-19
Publié le : 12/06/2020 12 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesPour faire face à la situation économique liée à la pandémie de Covid-19, et...Source : www.legavox.fr
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Covid-19 : prescription des arrêts de travail par le médecin du travail
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Droit de la santéAlors que l’état d’urgence sanitaire a été prorogé jusqu’au 10 juillet 2020,...Source : www.editions-tissot.fr
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La portée de l’engagement de caution d’une SAS pris par son président en dépassement de son objet social
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa société par action simplifiée est engagée par le cautionnement pris par so...Source : www.actu-juridique.fr
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Vers un outil d’alerte précoce des difficultés des entreprises
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Sur demande, le juge doit surseoir à statuer pour régulariser l’autorisation environnementale
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesDans le contentieux de l’autorisation environnementale, le juge peut toujours...Source : www.efl.fr
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Le décret d’application relatif aux fonds de pérennité est paru
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Quel système de santé imaginer pour "Le monde d'après" ?
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Droit de la santéMalgré l'exceptionnelle mobilisation de nos professionnels de santé, les résu...Source : www.journaldunet.com
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Fusions, scissions, apports partiels d’actifs : exonération fiscale
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLe décret n° 2020-623, du 22 mai 2020, prévoit, pour les personnes morales ou...Source : www.labase-lextenso.fr
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Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLa liquidation de la société et le partage entre les associés sont les deux c...Source : www.compta-online.com
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Un coup d’arrêt aux fusions-acquisitions dans l’aéronautique
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsAprès une année 2019 faste en matière de fusions-acquisitions dans le secteur...Source : www.aerobuzz.fr