L'inscription d'un infirmier refusé par le Conseil de l'Ordre pour "défaut de moralité"
Publié le :
16/10/2024
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2024
Source : www.infirmiers.comUn infirmier, condamné à deux reprises pour des violences conjugales et accusé de viol, a demandé son inscription à l'Ordre des infirmiers de l'Eure et de Seine-Maritime (Normandie). Le Conseil Interdépartemental a rejeté sa demande. Le principal intéressé, qui ne peut plus exercer, a un mois pour faire appel de cette décision... Lire la suite
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Examen nécessaire des témoignages contenus dans l’acte de notoriété pour prouver un usucapion
Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024Droit immobilier / Droit de la propriétéEn matière de propriété immobilière, l’usucapion (ou prescription acquisitive...Source : www.lemag-juridique.com
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Projet de loi de finances : le coup de massue sur le financement de MaPrimerénov'
Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024Droit immobilier / Droit de la constructionSelon le projet de loi de finances présenté jeudi, la subvention versée par l...Source : www.batirama.com
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Représentant de la masse des obligataires et sauvegarde de la preuve avant tout procès
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEn droit des sociétés, les représentants de la masse sont des mandataires élu...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxL'ANSM a été informée par les laboratoires Viatris et Biogaran d’une variatio...Source : www.ordre.pharmacien.fr
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Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit commercial / Baux commerciauxUn commerçant de la rue de Rivoli a réussi à obtenir une baisse de loyer de l...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actifs : la nécessaire preuve d’une faute de gestion
Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesLorsqu’une procédure de liquidation judiciaire révèle une insuffisance d’acti...Source : www.lemag-juridique.com
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L’Autorité de la concurrence s’autosaisit d’éventuelles pratiques dans le secteur de la télévision payante et de l’acquisition et de la diffusion d’œuvres cinématographiques
Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024Droit commercial / Droit de la concurrencePar la décision n° 24-SO-10 du 25 septembre 2024, l’Autorité de la concurrenc...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Onze laboratoires pharmaceutiques lourdement punis : une sanction nationale, un enjeu européen
Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLe 24 septembre 2024, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) a i...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024Droit de la santé / Droit des infirmiersUn infirmier, condamné à deux reprises pour des violences conjugales et accus...Source : www.infirmiers.com
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DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté
Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024Droit immobilierLors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barni...Source : www.mercipourlinfo.fr