Les sages-femmes autorisées à pratiquer l'IVG instrumentale
Publié le :
14/05/2024
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Source : www.info.gouv.frLe Gouvernement généralise la pratique d’interruptions volontaires de grossesse (IVG) instrumentales par les sages-femmes en établissements de santé... Lire la suite
Historique
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Logements abordables : le projet de loi très contesté
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Opérations funéraires : certificats de décès délivrés par un infirmier diplômé d’Etat
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Droit de la santé / Droit des infirmiersLe décret n° 2024-375 du 23 avril 2024 élargit à l'ensemble du territoire nat...Source : www.maisondescommunes85.fr
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FlexAI émerge du mode furtif avec une levée de fonds de 28,5 millions d'euros
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Droit des sociétés / Levées de fondsRépondre à la demande de puissance de calcul nécessaire pour les modèles d’IA...Source : www.actuia.com
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4 étapes clés pour réussir la transmission d’une entreprise familiale
Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseConstruire une entreprise pérenne et capable de traverser les crises est souv...Source : www.decideurs-magazine.com
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Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024Droit immobilier / Droit de la propriétéLa loi n°2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabi...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLe Gouvernement généralise la pratique d’interruptions volontaires de grosses...Source : www.info.gouv.fr
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Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024Droit de la santé / Droit des infirmiersCréation de la consultation infirmière, publication "avant l'été" des décrets...Source : www.actusoins.com
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Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesLe liquidateur d’une société locataire gérante ayant notifié à la propriétair...Source : www.actu-juridique.fr
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Une levée de fonds pour le premier projet d'injection de biométhane en Europe
Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024Droit des sociétés / Levées de fondsLe projet, porté par Valtom et Waga, doit être implanté à Clermont-Ferrand. L...Source : www.environnement-magazine.fr
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La décision du conseil d’administration de mettre un terme au mandat d’un directeur général constitue-t-elle systématiquement une révocation ?
Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesAu sein d’une société anonyme, plusieurs modes de direction sont possibles, n...Source : www.lemag-juridique.com