Interprétation stricte des dispositions du code de la santé publique encadrant la publicité pour l’alcool

Historique

• Vers des fusions-acquisitions à moins haute valeur ajoutée
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Anne-Sophie Thelisson, docteur en sciences de gestion, chercheur à l'Esdes, l...
  Source : www.lessor42.fr
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• Premier Village Alzheimer en France : une “innovation nécessaire dans le contexte actuel”
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Droit de la santé
  Dès le 11 juin, le Village Alzheimer de Dax, dans les Landes, accueillera ses...
  Source : www.pourquoidocteur.fr
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• SARL : Abus de majorité et intérêt social
  Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Il n’y a pas lieu de retenir un abus de majorité dans une SARL, lorsque le pr...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Covid-19 et créanciers : précision importante sur les délais d’opposition et de contestation
  Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Transmission universelle de patrimoine, réduction du capital non motivée par...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Interprétation stricte des dispositions du code de la santé publique encadrant la publicité pour l’alcool
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Droit de la santé
  Une association de lutte contre l’alcoolisme a assigné la société Kronenbourg...
  Source : www.legipresse.com
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• Fusions et scissions entre sociétés sœurs sans échange de titres
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  L’administration fiscale commente les aménagements du régime des sociétés mèr...
  Source : www.juridiconline.com
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• Constitution d'une SARL
  Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Quelles sont les conditions substantielles et procédurales pour procéder à la...
  Source : www.droit-compta-gestion.fr
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• Entreprises : comment anticiper les difficultés à venir ?
  Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Largement impactées par cette crise sans précédent, beaucoup d'entreprises on...
  Source : marseille.latribune.fr
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• Bail commercial : la « vente à emporter » n’autorise pas la « vente sur place »
  Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
  Droit commercial / Baux commerciaux
  A l’heure du déconfinement, certains cafés ou restaurants n’accueillent toujo...
  Source : www.lemonde.fr
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• Distribution d'un dividende en temps de Covid-19
  Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L'obligation de gérer la société en prenant en compte les enjeux sociaux de s...
  Source : www.elegia.fr
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