Diagnostic de performance énergétique : un plan pour restaurer la confiance
Publié le :
02/04/2025
02
avril
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04
2025
Source : www.info.gouv.frLe diagnostic de performance énergétique (DPE) fait l'objet d'un plan ambitieux du Gouvernement afin de restaurer la confiance dans cet outil... Lire la suite
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Compétence, pouvoir et sanction de l’AMF : rappel de la Cour de cassation
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