Copropriété et mise en demeure : précision obligatoire des provisions réclamées

Historique

• 2024 : quel bilan pour la profession infirmière ?
  Publié le : 07/01/2025 07 janvier janv. 01 2025
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  L’année 2024 s’est ouverte sur des promesses d’évolution de la profession inf...
  Source : www.infirmiers.com
  Lire la suite
• Dépôt des formalités d’entreprises en cas de difficulté grave : nouvelles dispositions
  Publié le : 07/01/2025 07 janvier janv. 01 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’arrêté du 20 décembre 2024, pris en application de l’article R 123-15 du Co...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Action en revendication : précisions sur le rôle du juge-commissaire
  Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’action en revendication permet à un propriétaire, notamment en présence d’u...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Affiliation à la CARMF : l’absence d’inscription à l’ordre des médecins n’est pas un obstacle
  Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025
  Droit de la santé
  Dans son arrêt du 5 décembre dernier, la Cour de cassation s’est prononcée su...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Fin de la procédure de continuité du guichet unique au 31 décembre 2024
  Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024
  Droit des sociétés
  En cas de difficulté grave, une procédure de continuité du guichet unique des...
  Source : entreprendre.service-public.fr
  Lire la suite
• Praticiens contractuels : un décret précise l’un des motifs de recrutement
  Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Un décret paru au Journal officiel du 5 décembre 2024 précise le motif 2 qui...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Copropriété et mise en demeure : précision obligatoire des provisions réclamées
  Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024
  Droit immobilier / Copropriété
  L'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, qui régit le statut de la coprop...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au troisième trimestre 2024
  Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'in...
  Source : entreprendre.service-public.fr
  Lire la suite
• Produits électroménagers : 611 millions d’euros d'amende à l’encontre de 12 entreprises ayant pris part à des pratiques verticales de fixation du prix de vente
  Publié le : 27/12/2024 27 décembre déc. 12 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L’Autorité de la concurrence sanctionne, pour un montant total de 611 million...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Lire la suite
• Discipline et déontologie : le Conseil d’État valide la compétence élargie de l’Ordre des sages-femmes
  Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024
  Droit de la santé
  Le 28 novembre 2024, le Conseil d’État s’est prononcé dans le cadre d’un d’un...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite