Cabinets médicaux, paramédicaux et associations désormais éligibles au Fonds territorial d'accessibilité
Publié le :
14/03/2024
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2024
Source : sante.gouv.frLe fonds territorial d’accessibilité (FTA) est une subvention de l’Etat, à hauteur de 50%, destinée aux dépenses de travaux et d’équipements de mise en conformité des établissements recevant du public (ERP). A ce jour, il bénéficie d’une dotation totale de 300 millions d’euros pour accompagner ces établissements jusqu’en 2028 dans leurs travaux de mise en accessibilité... Lire la suite
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Pratique restrictive de concurrence : précisions sur l’action portée par le Ministre
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Photoroom annonce une levée de fonds de près de 40 millions d'euros
Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024Droit des sociétés / Levées de fondsPhotoroom, une start-up parisienne spécialisée dans l’édition d’images grâce...Source : www.actuia.com
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Le quitus donné au syndic ne prive pas un copropriétaire d’engager sa responsabilité délictuelle
Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024Droit immobilier / CopropriétéUn litige porté devant la Cour de cassation questionnait cette dernière sur l...Source : www.lemag-juridique.com
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Lieux d’implantation des cabines de téléconsultation et de télésoin : assurer l’accès à des soins de qualité
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