Apport partiel d’actif et cession : charge du passif ?
Publié le :
28/11/2018
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Source : www.lettredesreseaux.comLa Cour de cassation vient rappeler que le passif né dans le cadre d’une branche d’activité apportée par une société mère à sa filiale, dont les titres ont été par la suite cédés, ne peut être mis à la charge du tiers acquéreur, dès lors qu’une clause de l’acte de cession prévoit la prise en charge de ce passif par le cédant... Lire la suite
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CVC Capital Partners envisage une fusion avec April
Publié le : 01/02/2019 01 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsOPA en vue de CVC Capital Partners sur April, méga-fusion à 74 milliards de d...Source : www.lerevenu.com
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Le contrôle des investissements étrangers impacte le private equity, Fusion-acquisition - Les Echos Executives
Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsDepuis plusieurs années, l'Etat peut bloquer le rachat d'une entreprise fran...Source : business.lesechos.fr
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Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLa volatilité du marché et la montée des risques ne découragent pas les opéra...Source : www.lemondedudroit.fr
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Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLa Cour de cassation vient rappeler que le passif né dans le cadre d’une bran...Source : www.lettredesreseaux.com
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Régime de faveur des restructurations : les premières précisions de Bercy
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLes commentaires des aménagements apportés fin 2017 au régime spécial des res...Source : www.efl.fr
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JP Morgan reste en tête des fusions-acquisitions en France
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLa banque américaine domine le classement des conseils en M&A en France sur n...Source : www.lesechos.fr
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Marché du capital investissement, de solides perspectives pour 2019
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsDans son nouveau rapport publié avec Mergermarket, le cabinet d'avocats Deche...Source : business.lesechos.fr
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Conseil d'État, 8ème - 3ème chambres réunies, 06/06/2018, 410164
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitions" Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'acti...Source : www.legifrance.gouv.fr
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Fusions-acquisitions : comment mettre en place un leadership efficace pour éviter l'échec ?
Publié le : 13/09/2018 13 septembre sept. 09 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsQui sont les bons leaders pour mener une fusacq ? Comment les identifier et l...Source : www.lesechos.fr