Proposition de loi interdiction thérapies de conversion

Proposition de loi interdiction thérapies de conversion

Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
Source : www.vie-publique.fr
Le 7 décembre 2021, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi. Le texte avait été déposé le 23 mars 2021 par la députée Laurence Vanceunebrock et plusieurs de ses collègues. Il avait été adopté à l'unanimité en première lecture, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 5 octobre 2021... Lire la suite

Historique

<< < ... 6 7 8 9 10 11 12 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK
Haut de page