Covid-19 : la prise en charge par l’Assurance Maladie des tests de dépistage évolue
Publié le :
09/03/2023
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Source : www.ameli.frÀ compter du 1er mars 2023, un ticket modérateur, c’est-à-dire un reste à charge pour les assurés, s’applique aux tests de dépistage du Covid-19, PCR et sérologiques. Il concerne tous les assurés, à l’exception de certains qui continueront de bénéficier d’une prise en charge à 100 % de leur test Covid-19 en raison d’une exonération liée à leur situation... Lire la suite
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Admission d'une personne en soins psychiatriques sans consentement et défaut d’information à la Commission départementale des soins psychiatriques
Publié le : 16/02/2023 16 février févr. 02 2023Droit de la santéPour la Cour de cassation, le défaut d’information de la commission départeme...Source : www.lemag-juridique.com
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Quel statut juridique pour les traitements symptomatiques du rhume : médicament ou dispositif médical ?
Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023Droit de la santéPour la Cour de justice, lorsque le mode d’action principal d’un produit n’es...Source : www.editions-legislatives.fr
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