Quelles sont les différentes formes de Fusion-Acquisition ?
Publié le :
23/05/2018
23
mai
mai
05
2018
Source : www.actufinance.frLe terme générique de Fusion-Acquisition, que l’on définit comme un transfert d’activité entre deux entités couvre en réalité une pluralité de situations... Lire la suite
Historique
-
Quelles sont les différentes formes de Fusion-Acquisition ?
Publié le : 23/05/2018 23 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLe terme générique de Fusion-Acquisition, que l’on définit comme un transfert...Source : www.actufinance.fr
-
Entreprises soumises à l'impôt sur le revenu : comment opter pour l'impôt sur les sociétés ? | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 23/05/2018 23 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes entreprises ayant été soumises par défaut à l’impôt sur le revenu peuvent...Source : www.economie.gouv.fr
-
Cigarette : quels sont les patchs et gommes anti-tabac remboursés par la Sécurité sociale ? | www.dossierfamilial.com/
Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018Droit de la santéDeux traitements de substitution nicotinique sont désormais remboursés à 65 %...Source : www.dossierfamilial.com
-
La dissolution-liquidation amiable d'une société : procédure et conséquences fiscales
Publié le : 18/05/2018 18 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLa dissolution anticipée volontaire d’une société est décidée par les associé...Source : www.fiscalonline.com
-
Rachat d'entreprise : comment s'y prendre ?
Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLe rachat d'entreprise en franchise ou hors franchise offre de belles opportu...Source : www.toute-la-franchise.com
-
Tests génétiques : quel cadre législatif pour la France ?
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit de la santéQue dit le droit français sur les tests génétiques ? Une compagnie d'assuranc...Source : www.numerama.com
-
Le local d’habitation indispensable à l’exploitation d’un fonds de commerce est commercial - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit commercial / Baux commerciauxUn local d’habitation imbriqué en partie dans le local commercial, et dépourv...Source : www.efl.fr
-
Révocation abusive d'un gérant d'EURL
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLorsque la révocation d’un gérant de SARL est décidée sans juste motif, cette...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
-
Après le scandale Facebook, Cambridge Analytica met la clé sous la porte
Publié le : 10/05/2018 10 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesCA et sa société mère SCL ont entamé, mercredi 2 mai, « une procédure d’insol...Source : www.lemonde.fr
-
Mise en place d'un rescrit fiscal pour sécuriser les opérations transfrontalières des entreprises de bonne foi
Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLe Gouvernement vient de publier un décret d’application de l’article 23 de l...Source : www.fiscalonline.com