Précisions réglementaires relatives au don croisé d’organes et au don de cellules hématopoïétiques
Publié le :
12/01/2022
12
janvier
janv.
01
2022
Source : www.dalloz-actualite.frEn application des dispositions relatives au don d’organes et de cellules hématopoïétiques résultant de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique, deux décrets n° 2021-1627 et n° 2021-1626 du 10 décembre 2021 ont été publiés, l’un pour le don d’organes, l’autre pour le prélèvement de cellules souches hématopoïétiques sur un mineur ou un majeur protégé au bénéfice de ses père ou mère... Lire la suite
Historique
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Infection ou cas contact : les nouvelles règles d'isolement face au Covid-19 à partir du 3 janvier 2022
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Fusion : quid du droit au report des déficits transférés sur agrément en cas de changement d'activité de la société absorbante ?
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Comment destituer un gérant de SARL ?
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Déclaration d’insaisissabilité : quels effets en cas de cessation d’activité ?
Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLa déclaration d’insaisissabilité de ses biens souscrite par un entrepreneur...Source : business.lesechos.fr