Guichet unique des formalités des entreprises : un récépissé en cas de dysfonctionnement

Historique

• Google soutient Fazeshift dans une levée de fonds de 4 millions de dollars pour son agent IA
  Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Fazeshift, un agent d’intelligence artificielle (IA) axé sur la gestion des c...
  Source : lesnews.ca
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• Immobilier neuf en 2025 : un nouveau seuil pour la RE 2020
  Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Depuis son entrée en vigueur en janvier 2022, la Réglementation Environnement...
  Source : www.medicis-patrimoine.com
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• Intervention du juge-commissaire et clause attributive de compétence : doit-il se déclarer incompétent ?
  Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Par acte sous signature privée régi par le droit irlandais et contenant une c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Du nouveau sur la durée de l’autorisation d’exploitation commerciale !
  Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Le décret du 30 décembre 2024 a pour objet la simplification et la convergenc...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Soins psychiatriques sans consentement : des décisions d’admission tardives validées
  Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  La Cour de cassation valide des décisions d’admissions en soins prises avec r...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Santé : consultation à 30 euros chez le médecin généraliste
  Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Le tarif de la consultation chez le médecin généraliste passe à 30 euros, à l...
  Source : www.info.gouv.fr
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• Guichet unique des formalités des entreprises : un récépissé en cas de dysfonctionnement
  Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’entreprise qui, en raison d’une difficulté grave de fonctionnement du guich...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Manquement à l'obligation de délivrance conforme pour un chemin d'accès non aménageable
  Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Dans un arrêt du 5 décembre 2024, la Cour de cassation a confirmé la décision...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Un infirmier jugé pour une relation amoureuse avec une patiente
  Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Un infirmier peut-il entretenir une relation amoureuse – même présentée comme...
  Source : www.infirmiers.com
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• Vente immobilière et droit de rétractation : quand chaque jour compte
  Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans le cadre d’une construction, l’article L 271-1 du Code de la constructio...
  Source : www.lemag-juridique.com
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