États-Unis : vers l'interdiction des fusions-acquisition à plus de 5 milliards de dollars
Publié le :
23/03/2022
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Source : siecledigital.frUne proposition de loi a été déposée en ce sens dans les deux chambres du Congrès par les démocrates, mais ses chances sont faibles... Lire la suite
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Le Plan de résilience pour aider les entreprises
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Marché de la fusion acquisition en 2022 / année record comme en 2021 ?
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SAS : révocation du directeur général sans juste motif
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Comment s'apprécie le caractère volontaire du retard de la déclaration de cessation des paiements ?
Publié le : 24/03/2022 24 mars mars 03 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesLe dirigeant d'une société en liquidation judiciaire peut être condamné à une...Source : www.efl.fr
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Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022Droit de la santéDans l’histoire du système de santé, la loi Kouchner du 4 mars 2002 a permis...Source : www.vie-publique.fr
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Prorogation du délai d’établissement de la créance fiscale
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Les fusions entre sociétés soeurs détenues par une association sont éligibles au régime de faveur
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