Du changement pour les entreprises en difficultés
Publié le :
10/12/2021
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Source : tribuca.netDans le cadre de la crise sanitaire, le droit des entreprises en difficulté a été aménagé en faveur des petites structures. Lire la suite
Historique
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Le projet de loi sur le passe vaccinal présenté ce lundi en conseil des ministres
Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021Droit de la santéL'avant-projet de loi sur le passe vaccinal a été transmis en fin de semaine...Source : www.lesechos.fr
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Une nouvelle politique pharmaceutique européenne à l'épreuve du temps
Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021Droit de la santéLe Parlement demande une nouvelle politique pharmaceutique de l'UE afin de re...Source : www.europarl.europa.eu
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La liste des données devant figurer au répertoire Sirene s’allonge
Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUn décret renforce l’identification des entreprises au répertoire Sirene. Il...Source : www.efl.fr
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Sanctions du remboursement fautif de son compte courant par le dirigeant d'une société en difficulté
Publié le : 17/12/2021 17 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLe remboursement de son compte courant par le gérant d'une société mise par l...Source : www.efl.fr
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Contribution sociale de solidarité et fusion-absorption
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsSelon l’article L. 651-3, alinéa 1er, du Code de la sécurité sociale, dans sa...Source : www.actu-juridique.fr
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Proposition de loi interdiction thérapies de conversion
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021Droit de la santéLe 7 décembre 2021, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications...Source : www.vie-publique.fr
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Quand le remboursement d’un compte courant d’associé est fautif
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUn dirigeant de société peut être condamné à combler le passif social lorsqu’...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Du changement pour les entreprises en difficultés
Publié le : 10/12/2021 10 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesDans le cadre de la crise sanitaire, le droit des entreprises en difficulté a...Source : tribuca.net
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Protocole national : une révision pour cette fin d’année pour endiguer cette 5e vague
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit de la santéEn raison de la reprise de l’épidémie, de nouvelles mesures sont mises en pla...Source : www.editions-tissot.fr
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Responsabilité des dirigeants de société cotée : détention d’une information privilégiée et manquement d’initié
Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa détention d’une information privilégiée par le directeur général, en quali...Source : www.actu-juridique.fr