Droit de préférence et confusion des qualités de preneur et de bailleur

Historique

• Immatriculation au RNE : obtenez dès à présent votre attestation !
  Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Il est désormais possible d'obtenir une attestation d'immatriculation au Regi...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• La rédaction des certificats de décès par les infirmiers diplômés d'Etat
  Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Pour améliorer les délais de rédaction des certificats de décès et de prise e...
  Source : www.iledefrance.ars.sante.fr
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• Groq lève 640 millions de dollars pour défier Nvidia sur le marché des puces pour l'IA
  Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  La start-up américaine Groq développe des puces spécialisées pour les calculs...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• 688 communes reclassées en zone tendue pour booster le logement locatif intermédiaire
  Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Le gouvernement a pris une décision majeure pour répondre à la crise du logem...
  Source : edito.seloger.com
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• Vérifier et signaler une fausse ordonnance avec le dispositif «Alerte sécurisée aux fausses ordonnances» (ASAFO) sur amelipro
  Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Annoncé dans le cadre de l’avenant à la Convention nationale organisant les r...
  Source : www.ordre.pharmacien.fr
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• Les territoires fragiles et l’ouverture d’une pharmacie
  Publié le : 26/08/2024 26 août août 08 2024
  actus
  L’ordonnance du 3 janvier 2018 a réformé de manière importante la législation...
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• DevRev lève 100 millions de dollars pour son logiciel de relation client à base d'IA
  Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  La start-up américaine DevRev développe une plateforme qui réunit plusieurs a...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Droit de préférence et confusion des qualités de preneur et de bailleur
  Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le droit de préférence ou « pacte de préférence » est défini par l’article 11...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Encadrement des loyers : le dispositif est reconduit jusqu’en juillet 2025
  Publié le : 20/08/2024 20 août août 08 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  L'encadrement de l'évolution des loyers s'applique dans les communes situées...
  Source : www.service-public.fr
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• Arrêté relatif à l’information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué
  Publié le : 09/08/2024 09 août août 08 2024
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Les grandes et moyennes surfaces doivent depuis le 1er juillet 2024 indiquer...
  Source : www.legifiscal.fr
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