Covid-19 : Comment réaliser une transmission universelle du patrimoine en période d'urgence sanitaire ?
Publié le :
19/05/2020
19
mai
mai
05
2020
Source : www.efl.frIl est possible de réaliser une TUP pendant la « période juridiquement protégée », qui s’achèvera un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire. Le délai d’opposition des créanciers étant prorogé pendant cette période, quand se réalise la transmission du patrimoine... Lire la suite
Historique
-
Un décret publié sur le traitement de données personnelles à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Droit de la santéUn décret a été publié le 15 mai 2020 au Journal officiel pour préciser les r...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Perte totale du local commercial loué lorsque le fonds de commerce est devenu inexploitable
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa perte du local commercial loué est totale lorsque, à la suite d'un incendi...Source : www.efl.fr
-
Plan de sauvegarde de l’emploi, annulation de son homologation, et séparation des pouvoirs
Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesSelon l’article L. 1233-58 II du Code du travail, en cas de licenciement inte...Source : www.gazette-du-palais.fr
-
Visites médicales et médecin du travail face au covid-19
Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020Droit de la santéAvec la crise sanitaire liée au covid-19, la médecine du travail a dû s'adapt...Source : www.juritravail.com
-
Interdiction de pose d’enseignes commerciales en façade par le règlement de copropriété
Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020Droit commercial / Baux commerciauxLa clause d’un règlement de copropriété interdisant la pose d’enseignes en fa...Source : www.efl.fr
-
Covid-19 : Comment réaliser une transmission universelle du patrimoine en période d'urgence sanitaire ?
Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesIl est possible de réaliser une TUP pendant la « période juridiquement protég...Source : www.efl.fr
-
L’emprunt obligataire : Nouveau moyen de financement d’une officine de pharmacie?
Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020Droit de la santéL’emprunt obligataire, notion exotique pour un non-initié, correspond à un ou...
-
Quels intérêts au redressement judiciaire ?
Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLes difficultés que rencontre votre entreprise ont déjà pris trop d'ampleur p...Source : www.juritravail.com
-
Covid-19 : quelles conséquences sur les créances clients à la clôture ?
Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes défaillances d’entreprises vont inévitablement se multiplier du fait de l...Source : www.efl.fr
-
Cinq questions sur le stress à l’hôpital
Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020Droit de la santéVous êtes professionnel de santé à l’hôpital et vous êtes fortement exposé au...Source : www.macsf.fr