Mesures conservatoires tendant à empêcher la violation d'un droit de préférence sur des titres

Historique

• Le droit à l’oubli implique l’effacement à terme des sanctions disciplinaires
  Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  L’ordre des pharmaciens échoue à convaincre de la pertinence de la conservati...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Activité globale et effectif salarié de l’officine : une déclaration à effectuer avant le 30 juin 2023
  Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Il ne reste que quelques jours aux pharmaciens titulaires d'officine, aux gér...
  Source : www.ordre.pharmacien.fr
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• Que faut-il savoir des droits relatifs aux patients ?
  Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Pour bien des raisons, on peut être amené à consulter un établissement de san...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Professionnels de santé et réseaux sociaux : contours d'une déontologie
  Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Les professionnels de santé créateurs de contenus sur les réseaux sociaux met...
  Source : www.actusoins.com
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• Observatoire de la sécurité des médecins
  Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Pour la vingtième année consécutive, le Conseil national de l’Ordre des médec...
  Source : www.conseil-national.medecin.fr
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• Le Conseil d’Etat refuse de suspendre le plafonnement des tarifs de l’intérim médical
  Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Le Conseil d’Etat a rejeté jeudi 11 mai, une requête en référé du Syndicat na...
  Source : www.whatsupdoc-lemag.fr
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• Le Sénat et l’Assemblée nationale adoptent définitivement l’accès direct aux kinésithérapeutes
  Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Les sénateurs le mardi 9 mai 2023 puis les députés le mercredi 10 mai ont ado...
  Source : www.ordremk.fr
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• Mesures conservatoires tendant à empêcher la violation d'un droit de préférence sur des titres
  Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Saisi d'une demande de mesures conservatoires tendant à empêcher la violation...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Chirurgiens-dentistes : signalisation des cabinets de spécialistes : nouvelles recommandations
  Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Le Conseil national a adopté, lors de sa dernière session, un ensemble de dis...
  Source : www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr
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• Rapport d'évaluation - Relations médecins industrie
  Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Publication du rapport permettant d’évaluer et de tirer les conséquences du d...
  Source : www.conseil-national.medecin.fr
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