Proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement
Publié le :
14/10/2020
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Source : www.vie-publique.frLe 8 octobre 2020, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture avec modifications la proposition de loi. Elle avait été déposée le 25 août 2020 par les députées Albane Gaillot, Delphine Bagarry, Delphine Batho et plusieurs de leurs collègues... Lire la suite
Historique
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État d’urgence sanitaire et modalités de réalisation d’une interruption volontaire de grossesse
Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021Droit de la santéLe Conseil d’État a rejeté le recours contre l’arrêté du ministre de la Santé...Source : www.dalloz-actualite.fr
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L'UE instaure des règles communes pour des encres de tatouage moins nocives
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Droit de la santéLa Commission européenne a validé lundi de nouvelles règles communes de l’UE...Source : www.rtbf.be
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Le système sanitaire international à l’épreuve du Covid-19
Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020Droit de la santéComme toutes les épidémies, le Covid-19 ignore les frontières et malmène la c...Source : www.vie-publique.fr
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La liste noire des 93 médicaments à éviter en 2021
Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020Droit de la santéPrès d’une centaine de médicaments, dont 6 nouveaux, sont jugés « plus danger...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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L’IVG médicamenteuse à domicile est autorisée jusqu’à 9 semaines d’aménorrhée
Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020Droit de la santéPour limiter les consultations en milieu hospitalier tout en préservant le dr...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Ordonnance expirée : le renouvellement des traitements est possible en pharmacie
Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020Droit de la santéVous souffrez d'une maladie chronique, vous prenez la pilule, vous suivez un...Source : www.service-public.fr
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Carte Vitale dématérialisée : expérimentation prolongée de douze mois dans 2 départements
Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020Droit de la santéInitialement prévue pour une période de mai 2019 à mai 2020, l'expérimentatio...Source : www.service-public.fr
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Cannabis thérapeutique : les premières expérimentations autorisées par décret
Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020Droit de la santéLe décret autorise l’usage thérapeutique du cannabis dans un cadre très contr...Source : www.lemonde.fr
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Proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Droit de la santéLe 8 octobre 2020, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture avec mo...Source : www.vie-publique.fr
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Lutte contre le cancer : proposition d'amélioration de la protection des travailleurs
Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020Droit de la santéComment la législation de l'Union protège-t-elle actuellement les travailleur...Source : ec.europa.eu