Un décret publié sur le traitement de données personnelles à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation

Historique

• Soins psychiatriques et moyens soulevés par le patient
  Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020
  Droit de la santé
  Le juge statuant sur une mesure de soins psychiatriques sans consentement doi...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Premier Village Alzheimer en France : une “innovation nécessaire dans le contexte actuel”
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Droit de la santé
  Dès le 11 juin, le Village Alzheimer de Dax, dans les Landes, accueillera ses...
  Source : www.pourquoidocteur.fr
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• Interprétation stricte des dispositions du code de la santé publique encadrant la publicité pour l’alcool
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Droit de la santé
  Une association de lutte contre l’alcoolisme a assigné la société Kronenbourg...
  Source : www.legipresse.com
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• Covid-19 : prescription des arrêts de travail par le médecin du travail
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit de la santé
  Alors que l’état d’urgence sanitaire a été prorogé jusqu’au 10 juillet 2020,...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Quel système de santé imaginer pour "Le monde d'après" ?
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Droit de la santé
  Malgré l'exceptionnelle mobilisation de nos professionnels de santé, les résu...
  Source : www.journaldunet.com
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• Un décret publié sur le traitement de données personnelles à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Droit de la santé
  Un décret a été publié le 15 mai 2020 au Journal officiel pour préciser les r...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Visites médicales et médecin du travail face au covid-19
  Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020
  Droit de la santé
  Avec la crise sanitaire liée au covid-19, la médecine du travail a dû s'adapt...
  Source : www.juritravail.com
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• L’emprunt obligataire : Nouveau moyen de financement d’une officine de pharmacie?
  Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020
  Droit de la santé
  L’emprunt obligataire, notion exotique pour un non-initié, correspond à un ou...
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• Cinq questions sur le stress à l’hôpital
  Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020
  Droit de la santé
  Vous êtes professionnel de santé à l’hôpital et vous êtes fortement exposé au...
  Source : www.macsf.fr
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• Vente de masque : pharmaciens trompés ?
  Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020
  Droit de la santé
  Aux termes de l’arrêt du conseil d’État du 5 mai 2020 les pharmaciens découvr...
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