Régime frais de santé en entreprise optionnel pour les ayants droit
Publié le :
13/03/2019
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Source : www.efl.frLa contribution de l'employeur finançant le régime frais de santé doit être soumise à cotisations de sécurité sociale en totalité et non pour la seule part versée au profit des ayants droit dès lors que l'adhésion facultative de ces derniers prive le régime de caractère collectif et obligatoire... Lire la suite
Historique
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Accord en France sur le prix du Spinraza, médicament pour une maladie génétique rare
Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019Droit de la santéUn accord a été trouvé pour la prise en charge par l'assurance maladie du Spi...Source : www.notretemps.com
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Analyse du dossier médical partagé
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Indemnisation du préjudice d'anxiété pour exposition à l'amiante
Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019Droit de la santéLe "préjudice d'anxiété" permet l'indemnisation de personnes qui ne sont pas...Source : www.francetvinfo.fr
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CMU-C, ACS et AME : nouveaux plafonds de ressources
Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Droit de la santéComme chaque année, les plafonds de ressources annuels à ne pas dépasser pour...Source : www.ameli.fr
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Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019Droit de la santéLe défenseur des droits avait été saisi de la question des déserts médicaux à...Source : www.actusoins.com
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Proposition de loi pour la résiliation des mutuelles santé sans préavis et sans frais
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Régime frais de santé en entreprise optionnel pour les ayants droit
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019Droit de la santéLa contribution de l'employeur finançant le régime frais de santé doit être s...Source : www.efl.fr
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Déficience auditive nouvelle préconisation de l'OMC
Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019Droit de la santéPrès de 50% des personnes âgées de 12 à 35 ans, soit 1,1 milliard de jeunes,...Source : www.who.int
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Les principales mesures du projet de loi santé
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit de la santéLa ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, a présenté le 13 fév...Source : www.vie-publique.fr
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Vers une meilleure compréhension des contrats de complémentaires santé
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Droit de la santéFini les pourcentages, les complémentaires santé promettent d’afficher en eur...Source : www.leparisien.fr