Rapport de la Cour des comptes sur l’agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM)
Publié le :
08/01/2020
08
janvier
janv.
01
2020
Source : www.ccomptes.frL'agence nationale de sécurité des médicaments et de produits de santé (ANSM), qui s'est substituée en 2012 à l'agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé, a pour missions d'évaluer leurs bénéfices et leurs risques et de garantir leur sécurité en continu... Lire la suite
Historique
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La Haute autorité de santé favorable à la sédation profonde à domicile
Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020Droit de la santéLa Haute autorité de santé souhaite autoriser les médecins généralistes à pre...Source : www.lunion.fr
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Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020Droit de la santéL'agence nationale de sécurité des médicaments et de produits de santé (ANSM)...Source : www.ccomptes.fr
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Fondement de la récupération du coût des médicaments indûment remboursés
Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Droit de la santéÀ la suite d’un contrôle de la consommation pharmaceutique de l’un de ses ass...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Quand le logiciel devient un “dispositif médical”
Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019Droit de la santéAvec la nouvelle règlementation, de plus en plus de logiciels sont qualifiés...Source : www.droit-technologie.org
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Le don d’organes des majeurs protégés, la fin du flou ?
Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019Droit de la santéSi le projet de loi bioéthique dont l’examen a débuté le 24 septembre est plu...Source : www.gazette-sante-social.fr
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Les aidants qui soutiennent un proche pourront bénéficier d’un congé indemnisé
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