Qualification juridique du contrat de séjour
Publié le :
26/05/2021
26
mai
mai
05
2021
Source : www.actu-juridique.frLe contrat de séjour en établissement, au sens de l’article L. 311-4 du Code de l’action sociale et des familles, est exclusif de la qualification de contrat de louage de chose... Lire la suite
Historique
-
La CNIL rappelle les principes à respecter pour diffuser aux médecins la liste de leurs patients non vaccinés
Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021Droit de la santéLe Gouvernement souhaite mener une campagne de sensibilisation des personnes...Source : www.cnil.fr
-
Consultation préalable au renouvellement des Centres nationaux de référence
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Droit de la santéDans le cadre du renouvellement fin 2022 du réseau des Centres nationaux de r...Source : www.santepubliquefrance.fr
-
Garantir l’accès universel à la santé sexuelle et génésique
Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021Droit de la santéDans un rapport adopté jeudi, les députés exhortent les États membres à proté...Source : www.europarl.europa.eu
-
La Haute autorité de santé recommande de vacciner les adolescents contre la Covid-19 par étapes
Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021Droit de la santéAprès l'annonce d'Emmanuel Macron de l'ouverture de la vaccination contre la...Source : www.franceinter.fr
-
Focus sur la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021Droit de la santéPubliée le 26 avril 2021, la loi visant à améliorer le système de santé par l...Source : www.lepetitjuriste.fr
-
Pass sanitaire : ce qui est prévu à partir du 9 juin
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit de la santéÀ compter du 9 juin 2021, un pass sanitaire sera mis en place de façon tempor...Source : www.service-public.fr
-
Qualification juridique du contrat de séjour
Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021Droit de la santéLe contrat de séjour en établissement, au sens de l’article L. 311-4 du Code...Source : www.actu-juridique.fr
-
L’ordonnance santé famille devant le juge constitutionnel
Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021Droit de la santéLe Conseil d’Etat a fait droit à la demande de l’Association des DRH des gran...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
L’extension des pouvoirs du juge des libertés et de la détention dans le cadre des mesures d’isolement et de contention
Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021Droit de la santéPrivatives de liberté, les mesures d’isolement et de contention ne faisaient...Source : www.actu-juridique.fr
-
Loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit de la santéLa loi traduit le volet non financier des conclusions du Ségur de la santé. E...Source : www.vie-publique.fr