Proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement
Publié le :
14/10/2020
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Source : www.vie-publique.frLe 8 octobre 2020, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture avec modifications la proposition de loi. Elle avait été déposée le 25 août 2020 par les députées Albane Gaillot, Delphine Bagarry, Delphine Batho et plusieurs de leurs collègues... Lire la suite
Historique
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Proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Droit de la santéLe 8 octobre 2020, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture avec mo...Source : www.vie-publique.fr
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Lutte contre le cancer : proposition d'amélioration de la protection des travailleurs
Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020Droit de la santéComment la législation de l'Union protège-t-elle actuellement les travailleur...Source : ec.europa.eu
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Résiliation infra-annuelle en santé : projet de décret
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Droit de la santéSelon nos informations, le projet de décret en application de la résiliation...Source : www.newsassurancespro.com
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Cancer : le droit à l’oubli accéléré pour les malades avant 21 ans
Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Droit de la santéÀ partir du 1er septembre, le délai pour bénéficier au droit à l’oubli pour u...Source : www.pourquoidocteur.fr
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Covid-19 : comment bénéficier d'une prise en charge en maladie professionnelle ?
Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020Droit de la santéSi vous avez contracté le virus au travail, vous pouvez faire une demande en...Source : demarchesadministratives.fr
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Ségur de la santé : accords salariaux et gouvernance de l'hôpital
Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020Droit de la santéLes accords salariaux du Ségur de la santé signés le 13 juillet 2020 octroien...Source : www.vie-publique.fr
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PMA pour toutes : Trois points du projet de loi bioéthique qui risquent de crisper à l’Assemblée
Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020Droit de la santéLes députés étudient à partir de lundi 27 juillet en deuxième lecture la loi...Source : www.20minutes.fr
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Comprendre le 100 % santé
Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020Droit de la santéLe « 100% santé » permettra aux assurés d’accéder à un ensemble de soins et é...Source : www.ffa-assurance.fr
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Coronavirus: La Commission dévoile la stratégie de l'Union concernant les vaccins
Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020Droit de la santéSouhaitant contribuer à protéger les populations partout dans le monde, la Co...Source : ec.europa.eu