Prescription médicale et modalités de remboursement : précisions sur le document requis en cas d'absence d'indications spécifiques
Publié le :
21/11/2024
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2024
Source : www.lemag-juridique.comUn décret du 30 octobre 2024 est venu modifier le titre VI du livre Ier du Code de la sécurité sociale, en clarifiant les exigences en matière de prescription médicale... Lire la suite
Historique
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Le calendrier des examens médicaux obligatoires des enfants évolue à compter de janvier 2025
Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024Droit de la santéDe sa naissance jusqu'à l'âge de 16 ans, un enfant doit passer 20 examens méd...Source : www.service-public.fr
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Refonte du métier infirmier : la loi enfin déposée auprès de l'Assemblée !
Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024Droit de la santé / Droit des infirmiersEnfin ! Après des mois de discussions, des propositions en suspens, une disso...Source : www.infirmiers.com
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Urgences hospitalières : les remèdes de la Cour des comptes
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxDans un rapport publié le 19 novembre 2024, la Cour des comptes dresse un éta...Source : www.weka.fr
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Facturation des soins infirmiers à domicile : quelle responsabilité en cas de dépassement des limites de la NGAP ?
Publié le : 28/11/2024 28 novembre nov. 11 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsLa facturation des soins infirmiers à domicile est strictement encadrée par l...Source : www.lemag-juridique.com
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Renforcement de la pertinence des prescriptions médicales : publication du décret
Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxEn application de l’article L.162-19-1 du code de la sécurité sociale (CSS),...Source : www.ordre.pharmacien.fr
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La CEDH valide l’interdiction d’une manifestation des gilets jaunes, et l’amende pour participation à une manifestation interdite
Publié le : 22/11/2024 22 novembre nov. 11 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxToute atteinte à la liberté de réunion pacifique (Conv. EDH, art. 11) doit êt...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Prescription médicale et modalités de remboursement : précisions sur le document requis en cas d'absence d'indications spécifiques
Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024Droit de la santéUn décret du 30 octobre 2024 est venu modifier le titre VI du livre Ier du Co...Source : www.lemag-juridique.com
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Déontologie médicale et prise en charge des personnes transgenres
Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLe Conseil national de l’Ordre des médecins, qui accompagne les médecins dans...Source : www.conseil-national.medecin.fr
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Haute Autorité de Santé - La HAS émet un avis favorable à l’octroi d’un forfait innovation pour le test salivaire Endotest
Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsLa Haute Autorité de santé (HAS) émet un avis favorable à la prise en charge...Source : www.has-sante.fr
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Soins palliatifs : le dispostif des équipes rapides d'intervention est cadré
Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024Droit de la santé / Droit des infirmiersUne note d'information publiée dans le Bulletin officiel Santé dresse les gra...Source : www.infirmiers.com