Précisions réglementaires relatives au don croisé d’organes et au don de cellules hématopoïétiques
Publié le :
12/01/2022
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2022
Source : www.dalloz-actualite.frEn application des dispositions relatives au don d’organes et de cellules hématopoïétiques résultant de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique, deux décrets n° 2021-1627 et n° 2021-1626 du 10 décembre 2021 ont été publiés, l’un pour le don d’organes, l’autre pour le prélèvement de cellules souches hématopoïétiques sur un mineur ou un majeur protégé au bénéfice de ses père ou mère... Lire la suite
Historique
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Centres de santé dentaire : une proposition de loi veut durcir leurs conditions d’ouverture
Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022Droit de la santéUne proposition de loi visant « à mieux encadrer l’ouverture et le fonctionne...Source : www.information-dentaire.fr
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Urgences hospitalières -Forfait patient urgences : un tarif unique désormais appliqué
Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022Droit de la santéDepuis le 1er janvier 2022, le forfait patient urgences (FPU) entre en vigueu...Source : www.service-public.fr
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Évolution des conditions d’accès au don du sang
Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022Droit de la santéOlivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé annonce la levée de l’...Source : solidarites-sante.gouv.fr
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Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Droit de la santéEn application des dispositions relatives au don d’organes et de cellules hém...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Infection ou cas contact : les nouvelles règles d'isolement face au Covid-19 à partir du 3 janvier 2022
Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022Droit de la santéLes règles d'isolement et de quarantaine évoluent à partir de ce 3 janvier se...Source : www.gouvernement.fr
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Le projet de loi sur le passe vaccinal présenté ce lundi en conseil des ministres
Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021Droit de la santéL'avant-projet de loi sur le passe vaccinal a été transmis en fin de semaine...Source : www.lesechos.fr
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Une nouvelle politique pharmaceutique européenne à l'épreuve du temps
Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021Droit de la santéLe Parlement demande une nouvelle politique pharmaceutique de l'UE afin de re...Source : www.europarl.europa.eu
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Proposition de loi interdiction thérapies de conversion
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021Droit de la santéLe 7 décembre 2021, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications...Source : www.vie-publique.fr
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Protocole national : une révision pour cette fin d’année pour endiguer cette 5e vague
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit de la santéEn raison de la reprise de l’épidémie, de nouvelles mesures sont mises en pla...Source : www.editions-tissot.fr
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Des arrêts maladie "Covid" sans jour de carence prolongés jusqu'au 31 décembre 2021
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Droit de la santéLes salariés symptomatiques ou positifs au Covid-19, cas contact, en attente...Source : www.service-public.fr