Loi Kouchner : quel bilan sur les droits des malades 20 ans après ?

Historique

• CEDH : il n’existe pas de droit au suicide assisté
  Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022
  Droit de la santé
  La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) souligne dans un jugement opp...
  Source : www.alliancevita.org
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• Positif au Covid-19 : les règles d'isolement
  Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022
  Droit de la santé
  Si vous avez des symptômes évocateurs du Covid-19, dans l'attente du résultat...
  Source : www.service-public.fr
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• Santé : les personnes souffrant de pathologies neuro-évolutives interdites de conduite
  Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022
  Droit de la santé
  Un nouvel arrêté fixant la liste des affections médicales incompatibles ou co...
  Source : www.centrepresseaveyron.fr
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• Neurotechnologies: un nouvel appel à légiférer
  Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022
  Droit de la santé
  L’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Loi Kouchner : quel bilan sur les droits des malades 20 ans après ?
  Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
  Droit de la santé
  Dans l’histoire du système de santé, la loi Kouchner du 4 mars 2002 a permis...
  Source : www.vie-publique.fr
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• « MonPsy » : un dispositif pour faciliter l’accès à un accompagnement psychologique
  Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022
  Droit de la santé
  Le dispositif « MonPsy » permettra, dès le mois d'avril, aux patients de plus...
  Source : www.gouvernement.fr
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• Le gouvernement promet de « faire de l’endométriose un enjeu de santé au travail national »
  Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022
  Droit de la santé
  Après le rapport remis en janvier à Emmanuel Macron, le gouvernement a présen...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Allongement du délai de l’IVG : l’Assemblée nationale approuve définitivement l’extension à quatorze semaines de grossesse
  Publié le : 03/03/2022 03 mars mars 03 2022
  Droit de la santé
  Le délai était jusqu’ici de 12 semaines de grossesse. Le texte, voté mercredi...
  Source : www.lemonde.fr
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• Réduction du délai de droit à l’oubli pour faciliter l’accès au crédit pour les anciens malades du cancer
  Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022
  Droit de la santé
  Le Parlement a définitivement adopté jeudi 17 février la proposition de loi p...
  Source : solidarites-sante.gouv.fr
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• Un carnet de santé numérique pour un meilleur parcours de soins
  Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022
  Droit de la santé
  Les 69 millions d’assurés sociaux bénéficient désormais d'un « espace santé »...
  Source : www.gouvernement.fr
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