Loi DDADUE : les mesures concernant la santé publique
Publié le :
23/03/2023
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Source : www.editions-legislatives.frLa loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (« loi DDADUE ») comporte des mesures intéressant la pharmacie et les dispositifs médicaux... Lire la suite
Historique
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Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023Droit de la santéLa loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de...Source : www.editions-legislatives.fr
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Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023Droit de la santé / Droit des infirmiers«La Ministre Agnès Firmin-Le Bodo chargée de l’Organisation territoriale et d...Source : www.infirmiers.com
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Covid-19 : la prise en charge par l’Assurance Maladie des tests de dépistage évolue
Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023Droit de la santéÀ compter du 1er mars 2023, un ticket modérateur, c’est-à-dire un reste à cha...Source : www.ameli.fr
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Publié le : 16/02/2023 16 février févr. 02 2023Droit de la santéPour la Cour de cassation, le défaut d’information de la commission départeme...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023Droit de la santéPour la Cour de justice, lorsque le mode d’action principal d’un produit n’es...Source : www.editions-legislatives.fr
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Soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tuteur hospitalier et conflit d’intérêts avec l’établissement d’accueil ou l’auteur du certificat médical
Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023Droit de la santéLe tiers (MJPM hospitalier) à l’origine de la demande d’admission n’intervena...Source : www.tutelleauquotidien.fr