La CEDH valide l’interdiction d’une manifestation des gilets jaunes, et l’amende pour participation à une manifestation interdite

Historique

• Facturation des soins infirmiers à domicile : quelle responsabilité en cas de dépassement des limites de la NGAP ?
  Publié le : 28/11/2024 28 novembre nov. 11 2024
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  La facturation des soins infirmiers à domicile est strictement encadrée par l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Renforcement de la pertinence des prescriptions médicales : publication du décret
  Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  En application de l’article L.162-19-1 du code de la sécurité sociale (CSS),...
  Source : www.ordre.pharmacien.fr
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• La CEDH valide l’interdiction d’une manifestation des gilets jaunes, et l’amende pour participation à une manifestation interdite
  Publié le : 22/11/2024 22 novembre nov. 11 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Toute atteinte à la liberté de réunion pacifique (Conv. EDH, art. 11) doit êt...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Prescription médicale et modalités de remboursement : précisions sur le document requis en cas d'absence d'indications spécifiques
  Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024
  Droit de la santé
  Un décret du 30 octobre 2024 est venu modifier le titre VI du livre Ier du Co...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Déontologie médicale et prise en charge des personnes transgenres
  Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Le Conseil national de l’Ordre des médecins, qui accompagne les médecins dans...
  Source : www.conseil-national.medecin.fr
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• Haute Autorité de Santé - La HAS émet un avis favorable à l’octroi d’un forfait innovation pour le test salivaire Endotest
  Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  La Haute Autorité de santé (HAS) émet un avis favorable à la prise en charge...
  Source : www.has-sante.fr
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• Soins palliatifs : le dispostif des équipes rapides d'intervention est cadré
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Une note d'information publiée dans le Bulletin officiel Santé dresse les gra...
  Source : www.infirmiers.com
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• Prévention Monkeypox -Mpox : quelles sont les nouvelles recommandations vaccinales ?
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Le virus Mpox (Monkeypox, anciennement nommé « variole du singe ») est une ma...
  Source : www.service-public.fr
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• Absence ou insuffisance d’information sur la prise en charge et responsabilité du praticien
  Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  La Cour de cassation a rappelé le 16 octobre dernier qu’en application des ar...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Mesures transitoires au bloc opératoire : le décret tant attendu suscite craintes et colère
  Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Le nouveau décret tant attendu sur les mesures transitoires concernant les in...
  Source : www.actusoins.com
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