Indemnisation des accidents médicaux non fautifs : l’APA doit-elle être systématiquement déduite ?

Historique

• Indemnisation des accidents médicaux non fautifs : l’APA doit-elle être systématiquement déduite ?
  Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025
  Droit de la santé
  En matière d’indemnisation des accidents médicaux non fautifs, l’Office natio...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cancer du sein : l'Assemblée adopte définitivement une loi pour 'améliorer la prise en charge des soins'
  Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025
  Droit de la santé
  Les députés ont définitivement adopté, à l'unanimité, une loi visant à "améli...
  Source : lcp.fr
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• Profession libérale : les étapes pour s'installer
  Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Vous rêvez de liberté professionnelle et d'autonomie ? Vous envisagez de vous...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Prime d'engagement de carrière hospitalière (PECH) : mode d'emploi
  Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  À la suite de la parution de deux arrêtés en janvier 2024, le dispositif de p...
  Source : www.weka.fr
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• Un référentiel ne peut plafonner le montant des indemnisations sous peine de perdre son caractère indicatif
  Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Un référentiel indicatif d’indemnisation des accidents médicaux produit par l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les prescriptions d’actes de kinésithérapie doivent obligatoirement figurer dans le dossier médical partagé (DMP)
  Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Inclus dans la plateforme « Mon espace santé », le dossier médical partagé (D...
  Source : www.ordremk.fr
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• Élargissement des domaines de compétences des infirmières en pratique avancée : ce qui va changer
  Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Selon un récent décret, les infirmières de pratique avancée pourront, sous co...
  Source : www.santemagazine.fr
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• Accord tacite de l’Assurance maladie : des conditions strictes pour les actes non référencés
  Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  La Cour de cassation, dans un arrêt du 5 décembre 2024, rappelle que la prise...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Une charte du médecin créateur de contenu responsable
  Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Cette initiative nouvelle a pour objectif de favoriser une information médica...
  Source : www.conseil-national.medecin.fr
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• Soins psychiatriques sans consentement : des décisions d’admission tardives validées
  Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  La Cour de cassation valide des décisions d’admissions en soins prises avec r...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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