Fondement de la récupération du coût des médicaments indûment remboursés
Publié le :
04/12/2019
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décembre
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12
2019
Source : www.gazette-du-palais.frÀ la suite d’un contrôle de la consommation pharmaceutique de l’un de ses assurés, une CPAM notifie à ce dernier une mise en demeure de régler une certaine somme au titre de prestations indument versées, l’intéressé ayant obtenu la délivrance de médicaments dans des proportions incompatibles avec un usage thérapeutique personnel et sur présentation d’ordonnances dupliquées... Lire la suite
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Rapport de la Cour des comptes sur l’agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM)
Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020Droit de la santéL'agence nationale de sécurité des médicaments et de produits de santé (ANSM)...Source : www.ccomptes.fr
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Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019Droit de la santéL'amendement propose la dispensation de médicaments à l'unité en pharmacie à...Source : www.lefigaro.fr
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Un médecin traitant sur deux refuse de nouveaux patients
Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019Droit de la santéPrès d'un médecin généraliste sur deux (44%) refuse de devenir le médecin tra...Source : www.challenges.fr
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Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019Droit de la santéCette fiche explique l’évaluation du ressenti des patients, elle définit Shad...Source : www.weka.fr
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Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Droit de la santéÀ la suite d’un contrôle de la consommation pharmaceutique de l’un de ses ass...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Quand le logiciel devient un “dispositif médical”
Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019Droit de la santéAvec la nouvelle règlementation, de plus en plus de logiciels sont qualifiés...Source : www.droit-technologie.org
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Le don d’organes des majeurs protégés, la fin du flou ?
Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019Droit de la santéSi le projet de loi bioéthique dont l’examen a débuté le 24 septembre est plu...Source : www.gazette-sante-social.fr
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Les aidants qui soutiennent un proche pourront bénéficier d’un congé indemnisé
Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019Droit de la santéPar 40 voix, les députés ont adopté une mesure clé du budget de la Sécurité s...Source : www.ouest-france.fr