Fiscalité du médicament : l'écart se creuse entre la France et ses concurrents européens

Historique

• Fondement de la récupération du coût des médicaments indûment remboursés
  Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019
  Droit de la santé
  À la suite d’un contrôle de la consommation pharmaceutique de l’un de ses ass...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
  Lire la suite
• Quand le logiciel devient un “dispositif médical”
  Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019
  Droit de la santé
  Avec la nouvelle règlementation, de plus en plus de logiciels sont qualifiés...
  Source : www.droit-technologie.org
  Lire la suite
• Le don d’organes des majeurs protégés, la fin du flou ?
  Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019
  Droit de la santé
  Si le projet de loi bioéthique dont l’examen a débuté le 24 septembre est plu...
  Source : www.gazette-sante-social.fr
  Lire la suite
• Les aidants qui soutiennent un proche pourront bénéficier d’un congé indemnisé
  Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019
  Droit de la santé
  Par 40 voix, les députés ont adopté une mesure clé du budget de la Sécurité s...
  Source : www.ouest-france.fr
  Lire la suite
• Mise en place de la complémentaire santé solidaire
  Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019
  Droit de la santé
  D’ici quelques jours, la complémentaire santé solidaire, baptisée « mutuelle...
  Source : www.cbanque.com
  Lire la suite
• Plan personnalisé de coordination en santé
  Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
  Droit de la santé
  Le Plan personnalisé de coordination en santé est un outil de coordination gé...
  Source : www.has-sante.fr
  Lire la suite
• IVG : qu’est-ce que la clause de conscience ?
  Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019
  Droit de la santé
  Certains médecins refusent de pratiquer l’IVG au nom de la clause de conscien...
  Source : www.francetvinfo.fr
  Lire la suite
• Fiscalité du médicament : l'écart se creuse entre la France et ses concurrents européens
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  Droit de la santé
  Le Leem tire la sonnette d'alarme : le fardeau fiscal imposé aux entreprises...
  Source : www.boursier.com
  Lire la suite
• Homéopathie : déremboursement progressif prévu
  Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019
  Droit de la santé
  Depuis le 1er septembre 2019, les préparations homéopathiques remboursées de...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• L'OMS reconnait le burn-out
  Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019
  Droit de la santé
  L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) s’est réunie fin mai pour sa 72e se...
  Source : www.elegia.fr
  Lire la suite