En l’absence de preuve d’une anomalie, l’atteinte portée par un chirurgien en accomplissant son geste chirurgical relève de l’aléa thérapeutique
Publié le :
08/06/2023
08
juin
juin
06
2023
Source : www.lemag-juridique.comDans cette affaire, après avoir subi une réparation de la coiffe associée à une acromioplastie sous arthroscopie, réalisée par un chirurgien orthopédique, un patient avait présenté des complications (une atteinte de la branche terminale du nerf supra-scapulaire), et après avoir saisi la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux d'Ile-de-France, avait obtenu une indemnisation par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (l'ONIAM)... Lire la suite
Historique
-
Rappel : la procréation post-mortem et l’exportation à cette fin de gamètes à l'étranger sont prohibées
Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsEn l’absence de circonstances exceptionnelles légitimant d’y recourir, la pro...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Dérives sectaires : la Miviludes et l’Ordre Infirmier signent une convention pour mieux accompagner les infirmiers dans la détection et la prise en charge de patients victimes de dérives sectaires
Publié le : 21/06/2023 21 juin juin 06 2023Droit de la santé / Droit des infirmiersAlors que la crise sanitaire du Covid et les angoisses qu’elle a pu provoquer...Source : www.ordre-infirmiers.fr
-
Activité globale et effectif salarié de l’officine : une déclaration à effectuer avant le 30 juin 2023
Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxIl ne reste que quelques jours aux pharmaciens titulaires d'officine, aux gér...Source : www.ordre.pharmacien.fr
-
Maintien des décisions prises à la suite d’une hospitalisation sans consentement, et information du patient
Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsDans l’affaire portée devant la Cour de cassation le 25 mai dernier, admis en...Source : www.lemag-juridique.com
-
Que faut-il savoir des droits relatifs aux patients ?
Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxPour bien des raisons, on peut être amené à consulter un établissement de san...Source : www.droits-pharmacie.fr
-
En l’absence de preuve d’une anomalie, l’atteinte portée par un chirurgien en accomplissant son geste chirurgical relève de l’aléa thérapeutique
Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreDans cette affaire, après avoir subi une réparation de la coiffe associée à u...Source : www.lemag-juridique.com
-
Fraude aux prestations de santé : le gouvernement contre-attaque
Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023Droit de la santé / Droit des infirmiersPour lutter contre la fraude aux prestations de santé, le gouvernement a dévo...Source : www.infirmiers.com
-
Professionnels de santé et réseaux sociaux : contours d'une déontologie
Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLes professionnels de santé créateurs de contenus sur les réseaux sociaux met...Source : www.actusoins.com
-
Mise en œuvre de l’accès direct de certains médicaments pour une prise en charge par l’assurance maladie
Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsLe décret n° 2023-367 pris pour l’application de l’article 62 de la loi n° 20...Source : www.lemag-juridique.com
-
Observatoire de la sécurité des médecins
Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxPour la vingtième année consécutive, le Conseil national de l’Ordre des médec...Source : www.conseil-national.medecin.fr