COVID-19 : Les États membres se préparent à l'automne et à l'hiver
Publié le :
14/09/2022
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2022
Source : ec.europa.euLa Commission propose aujourd'hui des mesures concrètes pour éviter une augmentation soudaine des cas de COVID-19 au cours de la saison automnale et hivernale à venir... Lire la suite
Historique
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Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Droit de la santéLe Conseil d'État reconnaît que le droit de chacun de vivre dans un environne...Source : www.conseil-etat.fr
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Soins psychiatriques sans consentement : qui apprécie l’atteinte aux droits du malade ?
Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022Droit de la santéEncourt la cassation l’ordonnance du premier président qui, prononçant la mai...Source : www.editions-legislatives.fr
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Bonne exécution des analyses de biologie médicale : l’arrêté du 26 novembre 1999 est définitivement abrogé
Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022Droit de la santéL’arrêté du 26 novembre 1999 avait instauré le Guide de bonne exécution des a...Source : www.ordre.pharmacien.fr
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Feuille de route pour venir en aide au secteur des Ehpad.
Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022Droit de la santéLe Ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des personnes handicapées Jean...Source : www.fhf.fr
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Publication du nouveau cadre de sanctions de l'ANSM - Suite à donner : appliquer la loi
Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022Droit de la santéFrance Assos Santé se félicite de la publication par l’Agence nationale de sé...Source : www.france-assos-sante.org
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Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022Droit de la santéLes CNIL européennes se sont prononcées sur le règlement du futur espace euro...Source : www.vie-publique.fr
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Alimentation : lien confirmé entre cancer colorectal et exposition aux nitrites et nitrates
Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022Droit de la santéRéduire l'exposition des populations aux nitrites et aux nitrates dans l'alim...Source : www.service-public.fr
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Le protocole sanitaire pour l'année scolaire 2022-2023
Publié le : 11/08/2022 11 août août 08 2022Droit de la santéLe ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a établi, en lien ave...Source : www.gouvernement.fr
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Hospitalisation sans consentement et délai de saisine du juge
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