
Cabinets médicaux, paramédicaux et associations désormais éligibles au Fonds territorial d'accessibilité
Publié le :
14/03/2024
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2024
Source : sante.gouv.frLe fonds territorial d’accessibilité (FTA) est une subvention de l’Etat, à hauteur de 50%, destinée aux dépenses de travaux et d’équipements de mise en conformité des établissements recevant du public (ERP). A ce jour, il bénéficie d’une dotation totale de 300 millions d’euros pour accompagner ces établissements jusqu’en 2028 dans leurs travaux de mise en accessibilité... Lire la suite
Historique
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Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLes professions libérales doivent, comme toute autre profession, choisir un s...Source : www.lecoindesentrepreneurs.fr
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Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxAfin de déterminer si une plateforme d’intermédiation peut être interdite en...Source : www.editions-legislatives.fr
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Les IDEL se mobilisent contre le gaspillage des médicaments et dispositifs médicaux
Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024Droit de la santé / Droit des infirmiersLe syndicat Convergence Infirmière appelle les infirmiers libéraux à une séri...Source : www.infirmiers.com
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Publié le : 14/03/2024 14 mars mars 03 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsLe fonds territorial d’accessibilité (FTA) est une subvention de l’Etat, à ha...Source : sante.gouv.fr
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Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024Droit de la santéLes soignants alertent depuis longtemps sur la situation des hôpitaux. L'exéc...Source : www.infirmiers.com
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Loi Rist : alerte sur l'urgence de publier les textes relatifs aux IPA
Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024Droit de la santé / Droit des infirmiersLes infirmiers en pratique avancée (IPA) s’impatientent. Plus de neuf mois ap...Source : www.infirmiers.com
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Professionnels libéraux : c’est fini, vous ne pouvez plus demander à bénéficier d’un taux spécifique de retraite complémentaire
Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxVous êtes un professionnel libéral relevant de la Sécurité sociale pour les i...Source : www.previssima.fr
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Admission en soins psychiatriques sans consentement : précisions sur le désistement en appel
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsLorsqu’une personne est confrontée à des troubles psychiatriques, son admissi...Source : www.lemag-juridique.com
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L'augmentation de l'indemnité de déplacement des IDEL entre en vigueur
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