Affiliation à la CARMF : l’absence d’inscription à l’ordre des médecins n’est pas un obstacle
Publié le :
02/01/2025
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Source : www.lemag-juridique.comDans son arrêt du 5 décembre dernier, la Cour de cassation s’est prononcée sur les conditions d’affiliation des médecins libéraux à la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)... Lire la suite
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2024 : quel bilan pour la profession infirmière ?
Publié le : 07/01/2025 07 janvier janv. 01 2025Droit de la santé / Droit des infirmiersL’année 2024 s’est ouverte sur des promesses d’évolution de la profession inf...Source : www.infirmiers.com
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Praticiens contractuels : un décret précise l’un des motifs de recrutement
Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxUn décret paru au Journal officiel du 5 décembre 2024 précise le motif 2 qui...Source : www.weka.fr
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Discipline et déontologie : le Conseil d’État valide la compétence élargie de l’Ordre des sages-femmes
Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024Droit de la santéLe 28 novembre 2024, le Conseil d’État s’est prononcé dans le cadre d’un d’un...Source : www.lemag-juridique.com
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Infirmières : un nombre en hausse d’ici 2050 mais inférieur aux besoins
Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024Droit de la santé / Droit des infirmiersLa France compte 599 000 infirmières en emploi en 2021 (ainsi que 424 000 aid...Source : www.vie-publique.fr
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Professionnels libéraux : vos cotisations sociales évoluent !
Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxÀ compter de 2025, les cotisations et contributions sociales personnelles due...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Précisions sur l’indemnisation des dommages imputables aux vaccinations obligatoires
Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsPar trois arrêts rendus le 7 novembre 2024, le Conseil d’État apporte des pré...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Le calendrier des examens médicaux obligatoires des enfants évolue à compter de janvier 2025
Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024Droit de la santéDe sa naissance jusqu'à l'âge de 16 ans, un enfant doit passer 20 examens méd...Source : www.service-public.fr
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Refonte du métier infirmier : la loi enfin déposée auprès de l'Assemblée !
Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024Droit de la santé / Droit des infirmiersEnfin ! Après des mois de discussions, des propositions en suspens, une disso...Source : www.infirmiers.com
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Urgences hospitalières : les remèdes de la Cour des comptes
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxDans un rapport publié le 19 novembre 2024, la Cour des comptes dresse un éta...Source : www.weka.fr