État d’urgence sanitaire et modalités de réalisation d’une interruption volontaire de grossesse
Publié le :
07/01/2021
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2021
Source : www.dalloz-actualite.frLe Conseil d’État a rejeté le recours contre l’arrêté du ministre de la Santé autorisant la réalisation, en dehors d’un établissement de santé, d’une interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse jusqu’à la fin de la septième semaine de grossesse pendant l’état d’urgence sanitaire... Lire la suite
Historique
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Dans l'intérêt public, faudrait-il connaître les prix des vaccins anti-Covid ?
Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021Droit de la santéLa clause de confidentialité sur les prix des vaccins relève d'une stratégie...Source : www.slate.fr
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Coronavirus : un fichier créé pour regrouper les données des personnes qui se font vacciner
Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021Droit de la santéUn fichier permettant de regrouper les données des personnes vaccinées contre...Source : www.francebleu.fr
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Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021Droit de la santéLe Conseil d’État a rejeté le recours contre l’arrêté du ministre de la Santé...Source : www.dalloz-actualite.fr
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L'UE instaure des règles communes pour des encres de tatouage moins nocives
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Droit de la santéLa Commission européenne a validé lundi de nouvelles règles communes de l’UE...Source : www.rtbf.be
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Le système sanitaire international à l’épreuve du Covid-19
Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020Droit de la santéComme toutes les épidémies, le Covid-19 ignore les frontières et malmène la c...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020Droit de la santéPrès d’une centaine de médicaments, dont 6 nouveaux, sont jugés « plus danger...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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L’IVG médicamenteuse à domicile est autorisée jusqu’à 9 semaines d’aménorrhée
Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020Droit de la santéPour limiter les consultations en milieu hospitalier tout en préservant le dr...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Ordonnance expirée : le renouvellement des traitements est possible en pharmacie
Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020Droit de la santéVous souffrez d'une maladie chronique, vous prenez la pilule, vous suivez un...Source : www.service-public.fr
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Carte Vitale dématérialisée : expérimentation prolongée de douze mois dans 2 départements
Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020Droit de la santéInitialement prévue pour une période de mai 2019 à mai 2020, l'expérimentatio...Source : www.service-public.fr
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Cannabis thérapeutique : les premières expérimentations autorisées par décret
Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020Droit de la santéLe décret autorise l’usage thérapeutique du cannabis dans un cadre très contr...Source : www.lemonde.fr