Sociétés d'exercice libéral soumises à l’impôt sur les sociétés : le changement de régime fiscal des associés

Historique

• Sociétés d'exercice libéral soumises à l’impôt sur les sociétés : le changement de régime fiscal des associés
  Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Depuis le 1er janvier 2024, les associés personnes physiques de sociétés d’ex...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Nouveaux tarifs des médecins libéraux : tous les détails du projet soumis à l’approbation des syndicats
  Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  L'Assurance maladie a adressé mercredi aux syndicats de médecins libéraux le...
  Source : www.whatsupdoc-lemag.fr
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• Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires : une nouvelle circonstance aggravante concernant l’exercice illégal de la kinésithérapie
  Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  La loi n°2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dériv...
  Source : www.ordremk.fr
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• Le régime fiscal des associés de SEL précisé par l’administration
  Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  A compter de l’imposition des revenus 2024, les rémunérations perçues par l’a...
  Source : www.aurep.com
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• Les sages-femmes autorisées à pratiquer l'IVG instrumentale
  Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Le Gouvernement généralise la pratique d’interruptions volontaires de grosses...
  Source : www.info.gouv.fr
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• Violences à l'hôpital : une plateforme de signalement existe, rappelle l'AP-HP
  Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  L’AP-HP demeure « pleinement engagée dans la lutte contre les violences au tr...
  Source : www.infirmiers.com
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• Financiarisation de la médecine
  Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Le Cnom demande que des mesures soient prises rapidement pour stopper le proc...
  Source : www.conseil-national.medecin.fr
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• Obligation d’inscription à l’Ordre : quelles règles à l’officine ?
  Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  L’inscription au tableau de l’Ordre national des pharmaciens est obligatoire...
  Source : www.ordre.pharmacien.fr
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• Professions libérales : quelle forme d'entreprise choisir ?
  Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Les professions libérales doivent, comme toute autre profession, choisir un s...
  Source : www.lecoindesentrepreneurs.fr
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• Ubérisation de la pharmacie : la Cour de justice précise les conditions de licéité des plateformes de vente en ligne de médicaments
  Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Afin de déterminer si une plateforme d’intermédiation peut être interdite en...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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