Vente d’un terrain et caducité du permis de construire postérieure à la vente

Historique

• Soins palliatifs et fin de vie : des outils pour aborder le sujet avec les patients
  Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Malgré un souhait très largement partagé de la population de finir ses jours...
  Source : www.ameli.fr
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• Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro : de nouvelles mesures pour lutter contre les risques de rupture
  Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Les ruptures n’épargnent pas les dispositifs médicaux (DM) et les dispositifs...
  Source : www.ordre.pharmacien.fr
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• Cessions d’actions entre actionnaires : le caractère facultatif des clauses d’agrément
  Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Une actionnaire avait cédé les actions qu’elle détenait dans le capital de de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Comment réussir sa transmission d'entreprise ?
  Publié le : 17/04/2023 17 avril avr. 04 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Véritable sujet dans la pérennité d'une entreprise, la transmission est une o...
  Source : www.daf-mag.fr
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• Entrée en vigueur de la loi Égalim 3
  Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Vente d’un terrain et caducité du permis de construire postérieure à la vente
  Publié le : 13/04/2023 13 avril avr. 04 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  En 2008, une grange à démolir a été vendue par un acte de vente faisant état...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• TUP et droit d’agir de la société absorbée
  Publié le : 13/04/2023 13 avril avr. 04 2023
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Dès lors que l’opération de fusion-absorption s’est réalisée au cours de la p...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Dans les coulisses des levées de fonds de la Deeptech
  Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Les start-up Deeptech issues de laboratoires sous tutelle du CNRS ont le vent...
  Source : www.cnrs.fr
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• Action du locataire et délai de prescription réduit : quel sort pour le contrat en cours ?
  Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Le locataire d’un logement avait quitté celui-ci en 2011 en invoquant les nui...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Attrac’Team, le dispositif de suppléance de l’AP-HP, inspiré de l’intérim
  Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Face à la problématique d’attractivité et de fidélisation des professionnels...
  Source : www.actusoins.com
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